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Campagne de promotion à la hors classe pour le 1er septembre 2020

jeudi 9 juillet 2020, par Bureau SNES-FSU Guadeloupe

Déclaration liminaire du SNES-FSU Guadeloupe

Monsieur le Recteur,
Nous voici réunis pour cette CAPA qui est annoncée comme la dernière de promotion à la hors classe.
Ceci est la conséquence de la loi de transformation de la Fonction Publique voulue par le Président de la République. Cette loi détruit le regard et la transparence qu’ont les fonctionnaires sur leur carrière. Cette loi détruit les Commissions Administratives Paritaires créées en 1947.
Le paritarisme est le lieu où les personnels ont le moyen de savoir si leur carrière est gérée avec équité par l’administration. S’il y a des doutes sur cette équité, sur la transparence, les élu·e·s des personnels ont pour devoir de le dénoncer. Les élu·e·s du SNES-FSU Guadeloupe l’ont toujours fait.
Ce système d’une carrière transparente garantie pour toutes et tous, d’une mission au service du public et non soumis aux aléas politiques a été le choix des résistants du Conseil National de la Résistance et a été voté à l’unanimité de la représentation nationale en 1946. Cela avait un sens, après un pouvoir qui demandait l’allégeance des fonctionnaires au Maréchal Pétain et sa politique ignoble.
Pour paraphraser Marc Bloch, résistant arrêté par la Gestapo, torturé et fusillé par Klaus Barbie et ses hommes :

Quelle que soit la nature du gouvernement, le pays souffre si les instruments du pouvoir sont hostiles à l’esprit même des institutions publiques. À une monarchie, il faut un personnel monarchiste. Une démocratie tombe en faiblesse, pour le grand mal des intérêts communs, si ses hauts fonctionnaires, formés à la mépriser et, par nécessité de fortune, issus des classes mêmes dont on a prétendu abolir l’empire, ne la servent qu’à contrecœur.

Qu’un Président de la République, élu avec moins de la moitié des inscrits, souhaite la destruction de la Fonction Publique telle que rêvée par la Résistance. Cela fait sens.
Que le Ministre chargé de mener cette loi de destruction de la Fonction Publique soit sous le coup d’une enquête pour viol, harcèlement sexuel et abus de confiance fait sens.
Que le Secrétaire d’État chargé de présenter cette loi devant le parlement soit sous le coup d’une enquête du parquet national financier pour corruption et prise illégale d’intérêts achève de montrer le mépris qu’ont ces non-élus envers la démocratie qu’ils doivent pourtant servir.
Alors évidement, Monsieur le Recteur, vous n’êtes pas, à notre connaissance sous le coup d’une enquête pour viol, harcèlement sexuel, abus de confiance, corruption ou prise illégale d’intérêt, mais, n’êtes-vous pas, vous-même, hostile à l’esprit même des institutions publiques quand, vous refusez d’organiser la moindre réunion de travail pour préparer la rentrée de septembre alors qu’une pandémie inédite a touché le monde et a accru les inégalités sociales dans notre académie ?
N’êtes-vous pas, vous-même, hostile à l’esprit même des institutions publiques quand vous refusez de classer des établissements en REP+ alors que la mission des inspecteurs généraux avait constatée le déficit de moyens dans notre académie ?
N’êtes-vous pas, vous-même, hostile à l’esprit même des institutions publiques quand vous doublez le nombre d’emploi supprimés demandés par le Ministre dans notre académie ?
N’êtes-vous pas, vous-même, hostile à l’esprit même des institutions publiques quand vous laissez un de vos chefs de service dire doctement en CTA que l’article R421-2 alinéa 2 du code de l’éducation ne sera pas respecté dans notre académie.
Nous pourrions malheureusement continuer longtemps cette liste en ajoutant la fermeture des SEPGA, la non-inclusion des élèves porteurs de handicap etc…
Nous continuerons seulement avec le paritarisme et les droits des personnels :

  • Vous refusez d’organiser une CAPA traitant l’ensemble des contestations des rendez-vous de carrière ce qui se fait pourtant partout ailleurs ;
  • Vous refusez encore et toujours d’organiser une harmonisation entre les disciplines ce qui fait qu’encore une fois une forte disparité se crée suivant les évaluateurs (en SVT : encore une fois aucun avis excellent au contraire en Histoire-Géographie : les promu·e·s seront surreprésenté·e·s) ;
  • Vous assumez le sexisme maintes fois dénoncé par le SNES : parmi les promouvables ayant plus de 20 ans d’ancienneté dans le corps : les hommes représentent 55 % des avis Excellent ou Très Satisfaisant alors que les femmes représentent 57 % des avis Satisfaisant ou À consolider.

Résultat, parmi les promouvables de plus de 20 ans d’ancienneté dans le corps, les hommes représenteront encore une fois la majorité des promotions alors que ce sont les femmes qui sont majoritaires.
Notre interrogation est simple monsieur le Recteur, comment pourriez-vous vous engager à faire respecter l’équité entre les personnels alors que quand tout était transparent vous vous refusiez à le faire ? Monsieur le Recteur, les personnels jugent sur les faits : vous assumez depuis votre arrivée le sexisme des promotions.
Cette loi de la destruction de la fonction publique a déjà montré ses limites : en plus de la fin de la transparence, vos services réduisent encore plus les droits des enseignants en interdisant aux collègues de formuler un recours ainsi qu’une demande d’affectation à l’année. Deux procédures pourtant indépendantes. Vos services refusent aussi de donner les raisons de refus de mutation.

  • Soit le barème ne permet pas aux collègues de muter et vos services sont submergés de demande de recours qu’ils sont incapables de traiter.
  • Soit il y a eu du favoritisme, du népotisme ou un non-respect des règles et vos services sont incapables de les justifier.

Dans les ceux cas, cette loi de destruction de la Fonction Publique réduit les droits des personnels. Dans quelle société démocratique et progressiste, les droits de ses agents sont réduits ?
Monsieur le Recteur, vous n’avez pas transmis la liste des postes bloqués ajoutant une impression de népotisme quand des collègues non-titulaires ne savent ce qu’ils vont faire l’année suivante. Pour qui est bloqué le poste de Philosophie du lycée Gerville-Réache ?
Monsieur le Recteur, vous le savez, la fin du paritarisme fait que les fonctionnaires eux-mêmes n’auront plus confiance dans leur administration. Comment des agents qui n’ont plus confiance en leur administration pourraient remplir correctement leur mission de service public ?
Et c’est là, la véritable volonté du Président de la République détruire les services publics, augmenter les inégalités et favoriser les népotismes et les passe-droits.
C’est le contraire du programme du Conseil National de la Résistance, justement intitulé Les Jours Heureux.

Les commissaires paritaires élu·e·s du SNES-FSU Guadeloupe

Compte-rendu

Contestation de Rendez-vous de carrière

Une seule collègue a été au bout de la procédure et malgré l’impossibilité de l’administration de montrer que l’IPR avait pris connaissance de la demande de dialogue de la collège, l’administration a imposé, contre l’avis la CAPA (17 contre et 13 pour) de ne pas modifier l’avis Recteur.

Promotion à la Hors-Classe

L’administration a voulu refuser le passage à la Hors-Classe à deux collègues en donnant en CAPA les raisons qui ont paru à toutes et tous obscures. Le SNES-FSU Guadeloupe et l’ensemble des organisations syndicales ont lutté contre ces choix arbitraires et qui ne respectaient pas le principe du paritarisme et du contradictoires : les raisons n’avaient été ni présentées aux collègues qui ne pouvaient se défendre, ni à leurs représentant·es qui les découvraient en séance.

L’administration a fini par reculer face à nos arguments.

Le barème tient compte de l’ancienneté dans l’échelon détenu au 31 août 2020, ainsi que de l’appréciation finale et pérenne du MEN qui se décline en 4 degrés : « excellent », « très satisfaisant », « satisfaisant », « à consolider ». Pour le détail du barème, consulter l’article sur l’accès à la hors classe des certifiés.

75 promotions ont été prononcées (42 femmes et 33 hommes)

La barre, pour les femmes et les hommes était fixée à 175 points.
Pour les personnels à égalité de barème , le rectorat tient compte de l’ancienneté dans le corps, dans l’échelon et in fine de l’âge.

Le rectorat a suivi l’injonction ministérielle consistant à s’approcher du ratio homme/femme du corps considéré lors des promotions lorsque le contingent le permet.

En deux refusant de faire deux tableaux comme l’a fait par le Ministère l’année dernière, le Recteur a repoussé la possibilité d’avoir une politique volontariste contre les discriminations de genre dans notre académie.

Il y avait 60% de femmes et 40% d’hommes promouvables et le tableau de promotion proposé par l’administration est composé de 56% de femmes et 44% d’hommes promu·e·s, soit une différence de 12%. Le SNES-FSU Guadeloupe a été la seule organisation à voter contre ce tableau déséquilibré.

Après la promotion : le reclassement au 1er septembre 2020.

On est automatiquement reclassé à l’échelon correspondant à l’indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu, avec conservation de l’ancienneté acquise dans l’échelon d’origine. Si cette ancienneté permet d’accéder à l’échelon supérieur, le reclassement est alors prononcé à cet échelon sans conservation d’ancienneté.

Voir le tableau de reclassement au 1er septembre 2020.