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CDI : le Rectorat de Guadeloupe condamné !

lundi 7 avril 2014, par Guillaume MARSAULT

le Tribunal administratif de Basse-Terre a condamné le rectorat de la Guadeloupe. Depuis de nombreuses années, le SNES Guadeloupe dénonce la gestion calamiteuse des personnels non titulaires, notamment pour l’accès au CDI :
- Non respect des textes de loi (loi de 2005, loi de 2012)

- Détournement de la loi régissant le statut de la fonction publique d’Etat en ayant systématiquement recours au fameux article 6.2 (besoin occasionnel ou saisonnier)

- Applications d’interruptions injustifiées et abusives dans le seul but d’écarter les potentiels ayants droit

Ainsi, de très nombreux collègues exerçant depuis de longues années se sont vus refuser l’accès au CDI.

Cependant, faisant fi des intimidations et pressions de tout genre ; non renouvellement de contrat, licenciement abusif, quelques collègues, épaulés par le service juridique du SNES ont eu le courage de saisir le Tribunal Administratif de Basse-Terre : YO TE NI REZON

Le Tribunal Administratif de Basse-Terre vient de condamner les pratiques illégales du rectorat de Guadeloupe et l’a enjoint de réintégrer les intéressés en CDI avec reconstitution de carrière et versement d’indemnités correspondant à l’intégralité des rémunérations qu’ils auraient dû percevoir.
Secteur Non titulaires

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