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14 mai 2025

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AED Que faire en cas de non renouvellement ?

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AED Que faire en cas de non renouvellement ?

Délai de prévenance

LeLa cheffe d’établissement doit respecter un préavis pour vous notifier le renouvellement ou non de votre contrat. Ce délai diffère en fonction de l’ancienneté et de la durée du contrat.

  • Pour un contrat d’une durée inférieure ou égale à 6 mois : 8 jours avant la fin du contrat.
  • Pour un contrat d’une durée comprise entre 6 mois et 2 ans : 1 mois avant la fin du contrat.
  • Pour une ancienneté supérieure à 2 ans : 2 mois avant la fin du contrat.
Pour une ancienneté de 6 ans, donc un refus d’accès au CDI, l’entretien préalable doit être effectué au moins trois mois avant la fin du contrat.

Entretien

  • Si vous avez 3 ans d’ancienneté ou plus, un entretien préalable au non renouvellement est obligatoire (décret 86-83 du 20 octobre 2016) et le non renouvellement doit être motivé. Trop souvent les établissements se soustraient à cette obligation ou invoquent des motifs abusifs. En cas de contestation, lela cheffe d’établissement devra être en mesure de justifier le non renouvellement par « l’intérêt du service » ou encore « l’insuffisance professionnelle ».
  • Si vous avez moins de 3 ans d’ancienneté, vous êtes en droit de solliciter un entretien suite à la notification de votre non renouvellement. Bien trop souvent les directions refusent cet entretien, ou encore refusent de motiver leur décision ! Si vous êtes dans une telle situation, contactez nous !
Ne pas rester seule : Lors de cet entretien, vous avez le droit de vous faire accompagner d’une représentante syndicale, donc dès la notification de la décision ou la convocation à un entretien préalable, rapprochez du SNES-FSU Guadeloupe.