CAPA accès à la classe exceptionnelle des certifiés - Bilan et déclaration SNES-FSU

Compte-rendu de la CAPA

La CAPA du 3 juillet a étudié les dossiers pour le passage à la classe exceptionnelle.

Pour cette campagne :

– 41 étaient promouvables au titre du vivier 1 (tous promus)
– 264 étaient promouvables uniquement au vivier 2 (18 sont promus)

Le ministère a attribué pour l’académie de la Guadeloupe **81 promotions : 63 promotions pour le premier vivier et 18 pour le second vivier**.

Avant et pendant cette CAPA, les commissaires paritaires du SNES-FSU ont dénoncé les inégalités entre le nombre de promotions dans le vivier 1 et dans le vivier 2 mais aussi les démarches pour accéder au vivier 1 qui relèvent du parcours du combattant avec, de plus, des conditions qui changent à chaque campagne. **Les collègues ne s’y retrouvent plus et se sentent exclus injustement de ce vivier 1 par une administration extrêmement rigide sur la forme des candidatures.** **Cette situation est d’autant plus absurde que l’académie va rendre 22 promotions faute de candidatures validées dans le vivier 1.**

Le report des groupes de travail (GT) et de la CAPA nous a permis de débloquer et d’améliorer un grand nombre de situations.

**Avant le début des travaux, l’administration n’avait validé que 15 dossiers. Après les interventions des élus du SNES aussi bien en GT et à la CAPA qu’en contactant le maximum de collègues, c’est au final 41 collègues dont les promotions ont été validés par l’administration, presque le triple.**

Nous regrettons qu’il n’y ait pas de réflexion globale sur les améliorations d’avis pour le vivier 2, la faute à des contingents d’avis qui faussent cette valeur professionnelle (5 % d’avis excellent et 30 % d’avis Très Satisfaisant). De plus, nombre de collègues promouvables dans le vivier 1 n’ont pas candidaté. Enfin, nous n’acceptons pas que de nombreuses candidatures au vivier 1 n’aient pas été validées par l’administration pour des questions de forme alors que les collègues remplissaient les missions ou fonctions éligibles à ce vivier. Néanmoins, la commissaire paritaire[^1] du SNES-FSU a émis un vote _pour_ à la proposition du tableau d’avancement proposé.

C’est multiples améliorations ont été obtenue grâce au paritarisme tel qu’il existe encore aujourd’hui, si la loi Dussopt-Darmanin est appliquée, il n’y aura plus personne pour obtenir les promotions des collègues.

[^1] : Pour la classe exceptionnelle, la CAPA siège en commissions restreinte. Seuls les commissaires paritaires hors-classe non promouvables et classe exceptionnelle peuvent siéger face aux 6 membres de l’administration).

Vous trouverez les éléments de nos interventions dans la déclaration ci-dessous.

Déclaration liminaire du SNES-FSU Guadeloupe à la CAPA classe exceptionnelle des certifiés

Monsieur le Recteur,

La CAPA des certifiés réunie aujourd’hui est la dernière des instances paritaires que vous présiderez cette année.

Nous savons qu’il s’agira aussi, sans doute, des dernières tout court, et qu’il n’y en aura plus de semblables à compter de janvier 2020 comme le prévoit le projet de loi Dussopt.

Une telle suppression de tout contrôle des personnels, à travers leurs représentants élus, videra le statut de fonctionnaire de sa substance, en liquidant tout ce qui lui garantissait son indépendance, essentielle au caractère public de sa mission.

Pourtant, cette volonté de contrôle fut celle des Résistantes et Résistants de la Seconde Guerre Mondiale qui avaient fait le choix politique d’un Fonctionnaire au service des usagers et des administrés et non soumis au pouvoir politique.

Ce choix et cette volonté sont aussi ceux du SNES et de la FSU qui réaffirment leur attachement au paritarisme, à une Fonction Publique conçue comme l’organe essentiel du Service Public, et à ce titre, partie intégrante du bien commun, à l’abri des pressions du pouvoir et des intérêts mercantiles.

Par ailleurs, le travail réalisé par les commissaires paritaires permet de limiter les conséquences des conditions d’accès à la classe exceptionnelle.

En effet, il est évident que les services du rectorat travaillent dans des conditions qui ne leur permettent pas d’avoir une vigilance accrue sur tous les dossiers de candidature qu’ils ont à traiter.

Cette année encore, la collaboration entre les fonctionnaires du rectorat et les commissaires paritaires des différents syndicats a permis de doubler la liste des candidatures validées au vivier 1 pour l’accès à la classe exceptionnelle.

Avec la fin des CAPA et de cette collaboration, de nombreux collègues risquent de ne plus être promus simplement par manque de moyens pour le suivi et le contrôle de la validité de leur candidature.

En effet, la procédure de candidature au vivier 1 est techniquement complexe et opaque : il faut remplir la fiche de candidature sur ordinateur, l’imprimer, cocher à la main la case « je valide ma candidature » puis scanner le document et le renvoyer à la DPES. Malgré le tutoriel, beaucoup de collègues s’arrêtent au milieu de la procédure et pensent avoir candidaté au vivier 1 ce qui n’est pas le cas. De plus, le collègue qui postule ne reçoit aucune confirmation de validation de sa candidature.

Le SNES et la FSU demande à ce que la procédure de candidature au vivier 1 soit améliorée en permettant de cocher la case « je valide ma candidature » directement sur ordinateur et qu’un retour de validité de la candidature, accompagné du message « après vérification des pièces jointes fournies », soit envoyé immédiatement après que le collègue est candidaté.

Par ailleurs, même si nous sommes satisfaits de l’élargissement du vivier 1 aux collègues qui ont exercé des fonctions de tutorat permettant aussi d’améliorer de ce fait l’équilibre Femme/ Homme, nous regrettons que l’exercice en STS ait été retiré, créant, de fait, une disparité entre les collègues enseignant dans le supérieur.

Nous espérons que compte-tenu des modalités de cette CAPA vous aurez un regard bienveillant sur la carrière de deux collègues ayant effectué leur carrière en STS. Cela leur rendrait justice alors qu’elles en ont été écartés pour les raisons techniques citées auparavant, et cette raison est difficilement compréhensibles pour elles.

Nous constatons également que par rapport aux autres académies, celles ultra-marines en particulier, nous perdons des promotions au vivier 1 à cause de la carte de l’éducation prioritaire insuffisante.
En Martinique, il y a 3 fois plus d’établissements en éducation prioritaire et en Guyane,tous les établissements le sont. Nul doute que ces académies ne rendront pas au ministère environ la moitié des promotions au vivier 1 comme la nôtre.
Ainsi, le SNES et la FSU revendiquent le classement de l’académie de la Guadeloupe en REP+ pour la réussite des élèves et une carrière équitable pour les enseignants.

Les syndicats de la FSU agissent pour que l’accès à la classe exceptionnelle soit ouvert au plus grand nombre. Pour cela, il faut revoir les modalités et la structure de promotion :

– en élargissant encore les conditions de recevabilité du vivier 1, afin de les rendre moins inégalitaires, en prenant en compte par exemple les fonctions de TZR et les services en STS,

– en augmentant fortement le nombre de promotions du vivier 2, qui ne permet actuellement que 20 % des promotions, bien trop peu au regard de la masse des ayants droits ;

– en organisant la « rotation des promotions » de façon à ce que les futurs départs en retraite permettent de nouvelles promotions en 2020, le nombre de collègues en classe exceptionnelle étant fixé par un pourcentage de l’effectif du corps.

Aussi, nous demandons à ce que ces CAPA se tiennent plus tôt dans l’année scolaire afin de permettre un meilleur suivi, en particulier pour les collègues retraitables.

Nous dénonçons également le fait que les experts n’aient pu être tous déchargés de leur correction de copies pour ce travail d’accès à la classe exceptionnelle des certifiés.

Enfin, nous restons vigilants à ce que les promotions tiennent compte de l’équilibre femmes/hommes et de l’équilibre entre les disciplines.

Pour terminer, alors que les CAPA doivent s’intéresser à tous les moments de la carrière d’un agent, nous attendons toujours celle de titularisation des stagiaires.

Merci de votre attention.