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Deuil national du 30 septembre : que disent les textes ?

dimanche 29 septembre 2019, par Bureau SNES-FSU Guadeloupe

Par le décret du 26 septembre, le Premier Ministre a déclaré jour de deuil national le lundi 30 septembre en raison du décès de l’ancien Président de la République J. Chirac. C’est une forme d’hommage républicain rendu, non pas à la personne, mais à la fonction politique exercée de 1995 à 2007. Le deuil national, contrairement aux obsèques nationales, n’impose pas l’organisation d’une cérémonie républicaine, mais fixe et délimite un temps dédié aux hommages.

La circulaire du 26 septembre, signée du Premier Ministre, ne donne que deux instructions qui impactent les collèges et lycées le lundi 30 :

 la mise en berne des drapeaux sur tous les bâtiments et édifices publics,
 l’organisation d’un « moment de recueillement » par les chefs d’établissement, à 15h (heure de Paris ?), « selon des modalités qu’il vous appartiendra de fixer ».

Il n’y a qu’une obligation : la mise en berne des drapeaux. Tout le reste relève de l’acceptation des personnels. Vous pouvez organiser une minute de silence (avec ou sans les élèves). Vous pouvez évoquer la mémoire du président de la République. Mais sans oublier que vous êtes tenus à l’impartialité et à l’obligation de neutralité dans le cadre du service public (Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Loi dite loi Le Pors, article 25) : cela prémunit, en principe, de toute instrumentalisation à des fins politiques, et protège les agents contre toute injonction qui n’entrerait pas dans le cadre fixé par le décret et la circulaire du 26 septembre.

En cas de problème, contactez la section académique : 0590.90.10.21 et guadeloupe@snes.edu