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Les vacances scolaires ne sont pas modifiées !

lundi 9 mars 2009, par Guillaume MARSAULT

Le CTPA qui s’est réuni en fin de semaine a clairement confirmé ce que le SNES affirmait depuis quelques jours : l’arrêté rectoral du 3 mars est illégal.

Lors du Comité Technique Paritaire Mixte Académique (CTPA) qui s’est réuni en fin de semaine dernière, le secrétaire général du rectorat, interpelé par les syndicats de la FSU sur les arrêtés rectoraux du 3 mars 2009 a clairement confirmé l’illégalité de ceux-ci.

L’arrêté modificatif des vacances scolaires est illégal sur la forme car il n’a pas été présenté en CAEN (Commission Académique de l’Éducation Nationale) avant d’être publié. Il est aussi illégal sur le fond, car il modifie les rythmes scolaires ainsi que le nombre de jours travaillés dans l’année scolaire.

Cet arrêté du rectorat est infantilisant & culpabilisant pour les collègues qui n’ont pas attendu cet arrêté pour modifier leurs progressions & proposer, le cas échéant, dans le cadre de leur liberté pédagogique, des cours supplémentaires quand ils l’estimaient nécessaire !

Partant de ce principe, le rectorat a confirmé que les vacances scolaires modifiées étaient des périodes de possible ouverture des établissements (moyennant un vote en CA modifiant les horaires & journées d’ouverture des EPLE) pour les collègues souhaitant faire du rattratapage scolaire.

Les vacances scolaires ne sont pas modifiées pour les collègues qui ne le souhaitent pas ! Les vacances scolaires peuvent être des créneaux de rattrapage pour les collègues VOLONTAIRES & BÉNÉVOLES.

Aucun collègue ne peut se voir imposer un quelconque travail supplémentaire s’il ne le souhaite pas. Rappelons que les seules Obligations Réglementaires de Service auxquelles sont astreints les collègues sont l’emploi du temps fixé hebdomadairement en début d’année scolaire en suivant le calendrier scolaire établi en début d’année scolaire, les réunions parents-professeurs & les conseils d’enseignement.

Le Secrétariat du SNES Guadeloupe.

Vos commentaires

  • Le 13 mai 2009 à 01:50, par nbg81 En réponse à : Les vacances scolaires ne sont pas modifiées !

    Bonjour chers collègues !
    Vacances non modifiées mais le calendrier scolaire de l’académie lui l’a été ...
    Quelles sont donc les dates légales des vacances de mai ?
    Du vendredi 15 au 22 ?
    Vendredi 15 après les cours ?
    et reprise le 22 au matin ?
    Comme initialement prévu l’an dernier sur le site de l’académie.....
    Seul le 21 mai apparait sur le site comme chaumé !
    A plus !

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    • Le 14 mai 2009 à 21:18, par Guillaume MARSAULT En réponse à : Les vacances scolaires ne sont pas modifiées !

      Chère collègue,
      Ce n’est pas parce que le rectorat prend un arrêté illégal & décide par la suite de modifier unilatéralement les dates de vacancess scolaires que ce calendrier s’applique !
      Les dates de vacances scolaires sont fixées de manière triennnal par les trois académies de Guadeloupe, Martinique & Guyane. Il n’est pas possible de modifier le nombre de jours travaillés & de vacances. C’est le calendrier initial qui s’applique, quand bien même le rectorat le modifie en cours de route.
      Très cordialement
      Guillaume MARSAULT

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      • Le 10 avril 2012 à 20:42, par karugwada En réponse à : Les vacances scolaires ne sont pas modifiées !

        Bonjour,

        Je ne sais pas si je suis au bon endroit mais je souhaiterais avoir une information concernant les dates de vacances scolaires de Pâques 2012 en Guadeloupe.

        Je suis le Papa d’un garçon de 11 ans et demi et je rencontre toutes les difficultés du monde avec sa mère dont je suis séparé et qui ne cesse de me pourrir l’existence.

        A l’occasion des dernières vacances de Pâques, j’ai récupéré mon enfant le vendredi 30 mars 2012 car c’était mon week-end de garde (vendredi 30 mars, samedi 31 mars et dimanche 1er avril 2012).
        Puis j’ai regardé dans le carnet de correspondance de mon fils où j’ai vu que les vacances de Pâques étaient déterminées comme telles :
        Début : Lundi 02 avril 2012
        Fin : Lundi 16 avril 2012 (jour de la rentrée)
        Cela fait donc 14 jours pleins.
        J’ai eu confirmation de ces dates sur plusieurs sites internet.

        Ayant la garde de mon fils la 1ère moitié des vacances scolaires les années paires, je pensais donc que je pouvais garder mon fils du lundi 02 avril jusqu’au dimanche 08 au soir, sa mère ayant la garde l’autre moitié des vacances.

        Quelle en fût pas ma surprise quand le samedi 07 avril à 22h00, je reçois l’appel du commissariat de police, un fonctionnaire de police m’agresse verbalement et m’ordonne de ramener mon enfant immédiatement chez sa mère...
        Je lui demande de bien lire le jugement que la mère lui a présenté et je lui dis que je ramènerai mon fils le lendemain soir dimanche 08 avril qui correspond à la 1ère moitié des vacances comme convenu dans le jugement.

        Le policier me dit alors que le début des vacances n’est pas le lundi 02 avril 2012 mais le vendredi 30 mars 2012... Je lui demande de bien vérifier, il raccroche et me rappelle et me dit alors finalement que c’est le samedi 31 mars...

        Finalement, pour ne pas faire d’histoire, je lui ai dit que je ramènerai mon fils le lendemain matin, ce que j’ai fait, mais je ne sais toujours pas quelle est la date officielle du début des vacances de Pâques 2012.

        Une chose est sûre, c’est que mon fils a dû écourter son week-end alors qu’il campait avec ses cousins, pour retourner chez sa mère trop égoïste et préoccupée par son désir de vengence. Il a passé le dimanche enfermé dans un appartement alors qu’il s’amusait à des jeux de plein air avec ses cousins à la campagne...No comment...

        Pourquoi était-il stipulé comme date de début des vacances le lundi 02 avril sur le carnet de correspondance de mon fils alors qu’en vérifiant sur le site de l’Académie de la Guadeloupe je constate effectivement que c’était le samedi 31 mars 2012...?

        Pourquoi selon que l’on visite un site ou un autre y-a-t-il deux dates de début de vacances ?
        Y-a-t-il eu des modifications dans le planning initial ?

        D’un point de vue légal, quelle date est à prendre en considération, sachant que la mère a porté plainte contre moi (ce n’est que la 14ème fois en 11 ans...) et qu’elle produira sa plainte devant le Juge aux Affaires Familiales dans un mois ?

        Merci de pour les éclaircissements que vous pourrez m’apporter.

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  • Le 15 février 2012 à 13:59, par marie En réponse à : Les vacances scolaires ne sont pas modifiées !

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  • Le 25 février 2012 à 15:40 En réponse à : Les vacances scolaires ne sont pas modifiées !

    Felicitation superbe information !

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  • Le 1er septembre 2012 à 03:29, par Mel En réponse à : Les vacances scolaires ne sont pas modifiées !

    Aurons-nous 2 semaines à Toussaint ?
    Rentrerons-nous le lundi 12 novembre ?

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