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Un assistant d’éducation peut-il passer des concours internes ?

lundi 18 mai 2009, par Sandrine Stefkovic

Conditions de diplômes ou de titre : Ce sont les mêmes que pour s’inscrire aux concours externes. Vous ne pouvez pas cependant vous inscrire au concours interne de l’agrégation.

Nature de service exigée : La condition de nature des services requise pour les candidats aux concours internes fait appel à la notion de services publics. Par service public, il faut entendre les services accomplis en qualité d’agent public, c’est-à-dire de fonctionnaire ou d’agents titulaires ou d’agents non titulaires de l’État ou des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent. Les années de surveillance en tant qu’AED sont donc tout naturellement prises en compte. Les périodes de congés parentaux ou les périodes pendant lesquelles un surveillant a touché l’ARE (dispositif d’Aide au retour à l’emploi) ne sont pas comptées comme service public.

Durée exigée de service public : La durée exigée est de trois ans pour les inscriptions aux concours de l’enseignement, de quatre années de service public pour les concours administratifs relevant du ministère de l’éducation. Les services à temps partiel, ou les services incomplets, ou les services discontinus sont comptabilisés dans le cadre de l’année scolaire.

Comment sont-ils pris en compte ? Les services à mi-temps au minimum (50 % et plus) sont considérés comme des services à temps plein. Les services discontinus sont considérés comme des services à temps plein dès lors qu’ils représentent au moins 50 % d’un équivalent temps plein. Les services incomplets inférieurs à 50 % ou les services discontinus représentant moins de 50 % sont comptabilisés forfaitairement pour la moitié d’une année quelle que soit la quotité de temps de travail. L’ancienneté de service s’appréciant à la date de clôture des inscriptions, les services effectués entre le 1er septembre et le 16 décembre de l’année d’inscription sont comptabilisés forfaitairement pour six mois.

Qualité requise pour pouvoir s’inscrire : Il faut exercer en France dans un établissement d’enseignement public relevant du ministère de l’Éducation nationale à la clôture des registres d’inscription pour pouvoir s’inscrire aux concours internes. Les AED qui ne sont pas en activité à la clôture des registres d’inscription, ne sont admis à s’inscrire que s’ils bénéficient d’un congé régulier (y compris le congé pour convenances personnelles) conformément aux dispositions du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié. Les AED n’entrent pas dans la nouvelle réglementation (BO du 27 juillet 2005) qui dit qu’il suffit d’avoir été en activité pendant 6 ans pour remplir la condition de qualité. Donc si vous êtes au chômage vous ne pourrez vous inscrire.

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