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AED : Le SNES soutient les collègues face à une institution qui a la défaite mauvaise

jeudi 26 janvier 2017, par Bureau SNES-FSU Guadeloupe

**La justice a condamné à deux reprises un chef d’établissement** d’un collège de l’académie de Montpellier pour ne pas avoir renouvelé plusieurs AED. L’institution a visiblement du mal à reconnaître ses torts.

Ces cinq AED n’avaient jamais eu un quelconque reproche sur leur manière de servir. La première **élevait seule trois enfants tous mineurs**. La deuxième avait été **en arrêt en raison d’un cancer du sein** et sa pathologie nécessitait un traitement fréquent pendant cinq ans. La troisième **débutait une grossesse**. La quatrième était en **congé de maternité**. La dernière, **élue au conseil d’administration de l’établissement, était aussi la représentante du SNES-FSU dans le cadre de la commission consultative paritaire du rectorat de Montpellier**. Le chef d’établissement, soutenu par le rectorat, n’a pas voulu revenir sur sa décision. **Les cinq AED, avec l’aide du SNES-FSU, ont saisi le tribunal administratif de Montpellier qui a condamné l’établissement à de lourds dommages et intérêts**.

**La ministre, ex-ministre des Droits de la femme, fait alors appel du jugement montrant ainsi son soutien indéfectible au chef d’établissement**. Peut-être espérait-elle que le coût d’une procédure d’appel, où l’avocat est obligatoire, ferait renoncer les cinq collègues en situation précaire qui osaient contester la décision d’un chef tout-puissant ! Avec l’aide de ses avocats, le SNES-FSU a continué de les accompagner et **la Cour administrative d’appel de Marseille a de nouveau condamné l’établissement à des dommages et intérêts, donnant tort au principal et par là-même à la ministre**.

Si par hasard le ministère décidait d’aller en cassation, procédure plus onéreuse, le SNES-FSU soutiendra les cinq collègues.

Le principal, qui, par ses décisions iniques, frôlant la discrimination, **a coûté plusieurs dizaines de milliers d’euros de dommages et intérêts à l’établissement**, le dirige toujours. Peut-être aura-t-il une promotion. Laissons à chacun imaginer la procédure disciplinaire que subirait un collègue au comportement fautif coûtant plusieurs dizaines de milliers d’euros à son établissement.

Faut-il s’en étonner ? Déjà en 1678, dans *Les Animaux malades de la peste*, Jean de La Fontaine écrivait : *« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir »*. À cette époque, déjà, le pouvoir politique protégeait ses serviteurs zélés. Nous ne sommes plus en monarchie absolue mais **certains comportements laissent toujours pantois et permettent de constater le visage d’une ministre quand elle n’est pas dans la communication**.

Jean-Michel Harvier - Extrait de l’US de janvier 2017 (n767) disponible en téléchargement ici : http://www.snes.edu/IMG/pdf/us_767_bd.pdf


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