Modalités de reconnaissance du CIMM

Le ministère a publié au Bulletin Officiel (BO) du 4 janvier 2024 des précisions sur l’obtention du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM).

Il définit les conditions d’obtention du CIMM pour une durée de six ans (plus de détail dans cet article Application de la circulaire CIMM en Guadeloupe)

• 3 critères irréversibles : CIMM à durée illimitée ;
• 2 critères irréversibles + 2 critères réversibles : CIMM pour une durée de six ans ;
• 1 critère irréversible + 4 critères réversibles : CIMM pour une durée de six ans ;
• 0 critère irréversible + 5 critères réversibles : CIMM pour une durée de six ans.

Le BO ajoute aussi que les agent·es recevront un courrier de l’administration suivant leur cas :

• attestation du CIMM à titre pérenne
• reconnaissance du CIMM pour six ans
• refus de reconnaissance de CIMM

Avec la possibilité de faire un recours dans les deux derniers cas.